Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT PARTICULIER Art. Annexe art. 10

Conformément à l'article 5 du règlement général des marchés, les cotations ont lieu tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, selon un calendrier publié par la compagnie des commissionnaires agréés avant le 1er janvier de chaque année. Le comité technique détermine les heures de début et de fin de la journée de bourse, les heures des séances et de l'appel de marge quotidien et décide des mois de cotation.

La cotation s'effectue sur le marché par échelon de 1 franc par tonne.

Le comité technique peut interrompre les cotations conformément aux dispositions du règlement général des marchés.